Version 2.0 (November 2020)
1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ? 2. Qui sommes-nous ? 3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ? 4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ? 5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ? 6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? 7. Est-ce que nous divulguons vos données personnelles à l'étranger ? 8. Faisons-nous un profilage ou prenons-nous des décisions individuelles automatisées ? 9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? 10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 11. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ? 12. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ? 13. Quels sont les autres éléments à prendre en compte ? 14. Changements apportés à la présente politique de confidentialité |
1. Quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité définit quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins.
Par cette Politique de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel et des raisons pour lesquelles nous procédons de la sorte. Il est important de comprendre :
- quelles données à caractère personnel nous collectons à votre propos
- l’objectif de la collecte de vos données à caractère personnel
- pendant combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
- qui peut accéder à vos données à caractère personnel
- quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous les notes et explications correspondantes. Vous trouverez plus de détails dans le : tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées à la section 2.
2. Qui sommes-nous ?
Pour chaque activité liée au traitement de données, une entité de contrôle est responsable d'assurer la protection des données. Cette entité détermine les finalités et les moyens de l'activité de traitement. En principe, l’entité suivante (« nous » ou « notre ») est l’entité de contrôle à l’égard du traitement des données conformément à la présente Politique de confidentialité :
AMC (Suisse)
Alfa Metalcraft SA
Buonaserstrasse 30
CH-6343 Rotkreuz
Téléphone: +41 41 799 511 1
E-Mail: privacy@amc.info
Dans certains cas, l’entité de contrôle de vos données à caractère personnel n’est pas nous mais une autre entité du groupe :
- Si vous êtes en contact avec une autre entité du groupe AMC, alors cette entité est en principe l’entité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données correspondantes
- Dans certains cas, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à une autre entité du groupe AMC ou à des tiers, notamment à des agents commerciaux indépendants, qui offrent et vendent les produits et services AMC en notre nom. Dans ce cas, le destinataire est l’entité de contrôle.
3. Que signifient « données à caractère personnel » et « traitement » ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique, c’est-à-dire un être humain. Ces données incluent par exemple les informations suivantes, à condition de pouvoir les relier à une personne physique précise :
- les coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- les données à caractère personnel supplémentaires : sexe, date de naissance et âge, état civil, nationalité ;
- les données de transaction : informations relatives aux commandes, historique d’achats, préférences et affinités pour certaines catégories de produits ;
- les préférences personnelles : habitudes alimentaires ou compétences culinaires ;
- les informations financières : numéro de carte de crédit, détails du compte, solvabilité ;
- les informations professionnelles : profession, titre, fonction, éducation, précédents employeurs, qualifications et compétences, permis, admissions et statuts de membre ;
- les journaux indiquant vos consultations de nos sites web.
Nous ne traitons pas nécessairement toutes les données à caractère personnel mentionnées dans ce paragraphe. Vous trouverez des informations spécifiques sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le tableau : section 5 et dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations exécutée(s) sur les données à caractère personnel, notamment les actions suivantes :
- la collecte, le stockage et la conservation
- l’organisation, l’arrangement et l’administration
- l’adaptation et l’altération
- la récupération et la consultation
- l’utilisation et l'application
- la divulgation
- l’alignement et la combinaison
- la restriction
- la suppression et la destruction
- le transfert et la diffusion
4. Qui et que vise la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre de toutes nos activités commerciales et ce, dans tous nos domaines d'activités. Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services. Le cas échéant, nous vous informerons de ces dispositions d'une manière appropriée.
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel de toutes les « personnes concernées ». Les personnes suivantes sont des exemples de personnes concernées :
- les personnes qui nous écrivent ou nous contactent d’une autre manière ;
- les clients ou prospects auxquels notre personnel ou nos agents commerciaux rendent visite ;
- les participants aux événement commerciaux, aux cours de cuisine et autres événements destinés à la clientèle ;
- les personnes qui visitent nos locaux ou en foire;
- les personnes qui consultent nos sites web ;
- les utilisateurs de nos applications ;
- les destinataires de nos informations et communications marketing ;
- les participants aux compétitions, concours et sondages ;
- les personnes de contact de nos partenaires commerciaux ou de nos agents commerciaux
- les candidats à l'emploi.
5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?
En fonction de l'occasion et de l’objectif, nous traitons des données à caractère personnel très différentes. Vous trouverez plus de détails dans cette section et dans le : [insérer lien : tableau] à la fin de la présente Politique de confidentialité :
- Communication : nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, par exemple lorsque vous contactez notre service à la clientèle, quand vous nous écrivez ou nous appelez. En règle générale, les seules informations requises sont le nom et les coordonnées, ainsi que le contenu et l’heure des messages. Nous utilisons ces données afin de vous fournir des informations, de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Nous pouvons également transmettre des messages au sein du groupe AMC à l'entité responsable, notamment si votre demande concerne une autre entité.
- Achats de biens et de services : nous recevons et traitons également des données à caractère personnel si vous utilisez nos services, par exemple si vous achetez des produits ou des services que nous offrons. Dans ce cas, nous avons besoin de votre nom et de vos coordonnées, des informations sur les biens ou services commandés ainsi que sur le moyen de paiement. Si vous souhaitez payer à terme échu, nous pouvons aussi avoir à vérifier votre solvabilité ; pour cela, nous passons par les services d'agences de crédit. Nous traitons notamment vos données à caractère personnel pour le traitement de commandes et contrats, y compris l'envoi des commandes, les confirmations d’expédition, les confirmations de livraison, la livraison et la facturation, ainsi que les services de garantie. À partir de ces données, nous pouvons également obtenir des informations sur vos préférences et affinités pour certains produits ou services. Les données de ce type nous permettent de vous fournir des informations spécifiques concernant les offres et, de manière générale, d’adapter plus précisément notre offre aux demandes de nos clients.
- Événements destinés à la clientèle et événements commerciaux (ex. Foires): lorsque nous organisons des événements commerciaux ou des événements destinés à la clientèle (comme les démonstrations de produits, cours de cuisine et autres événements promotionnels), nous traitons également des données à caractère personnel. Ces données comprennent le nom et l'adresse des participants ou des personnes intéressées et d’autres données en fonction de l'événement, comme la date de naissance. Nous traitons ces informations dans le cadre de l’organisation d’événements destinés à la clientèle, mais également pour entrer directement en contact avec vous et éveiller votre intérêt pour nos produits et services.
- Informations et marketing direct : nous traitons des données à caractère personnel de plusieurs manières, notamment à des fins d’information et de marketing. Par exemple, si vous vous inscrivez à un bulletin d’information, nous traitons vos coordonnées, les détails liés à vos habitudes alimentaires, vos compétences et préférences en cuisine, et des informations sur votre utilisation du bulletin et les produits que vous avez achetés antérieurement, afin de mieux vous connaître et d’éveiller votre attention envers nos produits.
- Consulter des sites Web, utiliser des applications : Lorsque vous visitez nos sites Web, nous traitons vos données personnelles. Le traitement dépend de l'offre et de la fonctionnalité du site. Ces données comprennent, par exemple, les données de journal, les informations sur l'heure à laquelle notre site web a été consulté, la durée de la visite et les pages consultées. Nous utilisons ces données pour des raisons de sécurité informatique, mais également pour améliorer l'ergonomie du site et ses fonctionnalités. Nous utilisons également des « cookies » qui sont de petits fichiers texte stockés de façon temporaire ou permanente sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont souvent nécessaires au bon fonctionnement du site. D'autres sont utilisés pour personnaliser notre offre. Nous utilisons également les outils analytiques de Google Analytics. Ces outils permettent d'évaluer le comportement des utilisateurs sur les différents sites web. Et enfin, nous pouvons utiliser les fonctionnalités de prestataires comme Facebook, qui peuvent également traiter des informations vous concernant. Pour plus d'informations, veuillez consulter le table des matières à la fin de cette politique de confidentialité. Vous y apprendrez également comment empêcher ces opérations de traitements.
- Compétitions, concours et sondages : nous organisons de temps en temps des compétitions, des concours ou des sondages. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées et les informations liées à votre participation pour mener à bien les compétitions, les concours et les sondages, ainsi que vos contributions. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions de participation respectives.
- Partenaires commerciaux : nous collaborons avec des entreprises et des partenaires commerciaux, par exemple des agents commerciaux indépendants, des fournisseurs, des clients vendeurs de biens et de services, mais aussi avec des partenaires de coopération et des prestataires de services (ex : IT). Nous traitons également des données à caractère personnel concernant le personnel de ces entreprises, notamment le nom, la fonction et le titre, ainsi que des informations sur les produits et les paiements.
- Candidatures : nous traitons également vos données à caractère personnel si vous postulez pour un emploi. En règle générale, nous demandons les informations et documents habituels, ainsi que ceux figurant dans l’offre d'emploi.
- Protection des droits : nous traitons les données à caractère personnel dans diverses situations afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir un intérêt au tribunal ou en dehors et devant les autorités locales et étrangères, ou afin de nous défendre face à certaines réclamations. Par exemple nous pouvons éclaircir des perspectives de processus ou soumettre des documents à une autorité. Les autorités peuvent également nous obliger à divulguer des documents contenant des données à caractère personnel.
Le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité détaille davantage les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, comment et à quelles fins elles sont utilisées, sur quelle base juridique et si vous êtes ou non dans l’obligation de nous fournir ces données à caractère personnel.
6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nos employés et nos agents commerciaux ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs décrits et le travail des employés ou des agents commerciaux concernés. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lorsqu’ils manipulent vos données à caractère personnel.
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe AMC à des fins administratives internes au groupe ainsi qu’aux différentes fins de traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela signifie que vos données à caractère personnel peuvent également être traitées et combinées avec des données d’une autre entité du groupe AMC à ces fins respectives.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui exécutent certaines opérations commerciales en notre nom, notamment :
- les services IT comme ceux liés au stockage de données (hébergement), au cloud, à l’expédition d’e-mails ou de bulletins d’information, à l’analyse de données etc. ;
- les services de consultance comme les services de conseillers fiscaux, d’avocats, de conseillers en gestion ou dans le domaine du recrutement et du placement ;
- les services de transport et de logistique, comme ceux d’envoi de marchandises commandées ;
- les services administratifs, comme la gestion des biens immobiliers ;
- les informations commerciales et le recouvrement de créances, par exemple si vous voulez faire un achat sur compte ou si des créances sont en souffrance ;
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel dans d’autres circonstances. Par exemple, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers (notamment aux autorités) si la loi l’exige. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une ordonnance judiciaire ou pour faire valoir ou contester des réclamations juridiques, ou si nous le jugeons nécessaire pour d'autres raisons légales.
7. Est-ce que nous divulguons vos données personnelles à l'étranger ?
Les destinataires de vos données personnelles (section 6) peuvent être à l'étranger, notamment hors de l'UE ou de l'EEE. Le groupe AMC est présent dans le monde entier. Une liste des pays est disponible dans le coin supérieur droit du présent site. Les pays en question peuvent ne pas avoir de lois protégeant vos données personnelles de la même façon que les lois en Suisse, en UE ou dans l'EEE. Nous appelons les pays qui ne fournissent pas de protection adéquate « pays tiers ». Si nous devions divulguer vos données personnelles à un destinataire d'un pays tiers, nous prendrions les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Pour cela, nous concluons des accords de transfert de données sur la base des clauses contractuelles standards de l'UE. Vous pouvez en obtenir une copie ici.
8. Faisons-nous un profilage ou prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?
On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé visant à analyser ou à prévoir certains aspects de la personnalité. Nous pouvons procéder à un tel profilage aux fins décrites dans la section 5. Par exemple, nous analysons le comportement d'achat, l'utilisation de nos sites Web, portails et applications. Sur la base de cette analyse, nous faisons des suppositions sur vos intérêts personnels, vos préférences, affinités et habitudes. Ce profilage nous aide à mieux adapter nos offres à vos besoins individuels. Il améliore également notre sécurité informatique. Afin d'améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons également relier des données personnelles provenant de différentes sources, par exemple des données collectées hors ligne et en ligne ainsi que des données collectées par nos différents services ou des données que nous recevons d'autres entreprises au sein du groupe AMC.
Les « décisions individuelles automatisées » sont des décisions qui sont prises de manière entièrement automatique, c'est-à-dire sans aucune influence humaine pertinente, et qui ont des effets juridiques négatifs ou d'autres effets négatifs similaires sur vous. En principe, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées. Nous vous informerons séparément si nous devions utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers.
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous appliquons des mesures techniques appropriées et des processus de sécurité organisationnelle afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illégal et de prévenir le risque de perte, de divulgation accidentelle et d'accès non autorisé. Cependant, le transfert électronique de l'information est tout particulièrement associé à des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus. Si vous transférez des informations de cette manière, vous le faites à vos propres risques.
10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux buts dans lesquels les renseignements sont collectés. Par ailleurs, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime pour l'entreposage, par exemple si nous avons besoin de données à caractère personnel pour l’exécution d'obligations contractuelles (comme le respect des demandes de garantie), pour l'application de ou la défense contre certaines réclamations, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité IT, ou dans le cadre de l’exécution des délais de prescription. Nous conservons aussi les données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. D’autres documents doivent uniquement être conservés pendant une courte période ; c'est notamment le cas des enregistrements de vidéosurveillance ou de certains processus Internet (données de connexion).
11. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?
Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des enfants. Si toutefois cela devait s’avérer nécessaire, nous prendrions des mesures particulières pour protéger les enfants et traiterions les données à caractère personnel d'enfants sur la base du consentement. Nous demanderions dès lors le consentement des parents ou des représentants légaux. Si les parents ou le représentant légal d’un enfant donnent leur consentement, l’adulte est libre de révoquer son consentement à une date ultérieure.
12. Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel ?
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou retirer librement votre consentement. Il existe en particulier un droit d’opposition contre le traitement des données dans le contexte de la publicité directe. Si vous révoquez votre consentement ou si vous vous opposez effectivement à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans un objectif précis, nous ne pouvons plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins précises.
Vous disposez par ailleurs des droits suivants :